« Mieux vaut prévenir que guérir » c’est bien connu. En tant qu’entrepreneur, il est important de comprendre pourquoi consulter un avocat peut être essentiel pour votre petite entreprise. Les avocats sont formés pour interpréter la loi et ils peuvent être très utiles au moment de démarrer une entreprise ou lors de son développement. Parfois, les processus et les formulaires pour l’entreprise semblent faciles, mais les transactions légales peuvent être plus complexes qu’elles en ont l’air.
Quand faire appel à un avocat ?
Au départ d’une entreprise, pour choisir quelle type de structure juridique est la mieux adaptée en fonction de son activité. Ensuite dans l’élaboration des statuts et s’il y a des associés, dans les contrats de conventions entre eux. Ensuite, et peu y pensent, dans la rédaction des fameuses CGV Conditions Générales de Vente et tout type de contrat d’affaires. Si vous avez un site internet, alors pensez à rédiger vos CGU Conditions Générales d’Utilisation destinées aux internautes qui le visite et vous protéger sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Lorsque vous touchez à des contrats légaux, il est conseillé de demander l’avis d’un avocat avant de signer. Voici certains exemples de contrats pour lesquels un avocat peut vous être utile :
- contrats de licence
- contrats de franchise
- contrats de travail
- contrats de sous-traitance
- contrats de partenariat, de société ou convention d’actionnaires
- contrats de location
- hypothèque, contrats d’achat
Comment choisir un avocat ?
Parlez aux gens dans votre entourage et demandez s’ils n’ont pas une étude d’avocats à vous recommander avec qui ils ont déjà fait affaires et dont ils étaient satisfaits. Beaucoup d’avocats vont vous rencontrer gratuitement la première fois afin d’établir les attentes des deux côtés. Un avocat généraliste en droit des affaires peut s’occuper des activités quotidiennes de votre entreprise, mais si vous avez besoin d’aide avec un sujet d’affaires plus complexe, comme le financement par actions, la propriété intellectuelle ou l’immobilier, vous pouvez aussi mandater un avocat spécialisé. Et pour éviter toute mauvaise surprise, assurez-vous de bien comprendre les pratiques de facturation de votre avocat.